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Les missions proposées

L’accompagnement dans la  gestion quotidienne de votre fiscalité

Nous vous assistons sur les aspects fiscaux relatifs aux opérations suivantes :

  • Pré-revue et revue fiscale d’arrêté de bilan ;

  • Souscription des déclarations fiscales françaises et de certains formulaires étrangers (liasse fiscale, intégration fiscale, Impôts locaux, CVAE, TVA, Taxe sur les salaires, Crédits d'impôts, bordereau d'IS, attestation de résidence fiscale, retenue à la source, W8Ben.... ) ;

  • Reporting fiscale et assistances au reporting financier, identification et calcul des impôts différés au titre des corrections fiscales (sociétés françaises et étrangères) ;

  • Gestion de l'intégration fiscale ;

  • Audit de sécurisation et d’optimisation des problématiques fiscales nationales et internationales (crédit d'impôts étranger, aides de minimis)  ;

  • Elaboration de processus internes et mise en place d’outils de sécurisation, d’optimisation et de veille ;

  • Gestion, optimisation et sécurisation des flux nationaux et internationaux (douane, TVA, retenue à la source) ;

  • Mise en place ou mise en conformité des conventions d'animation, de trésorerie, de prestations de services intragroupe, d'intégration fiscale et de la documentation prix de transfert, pacte d'actionnaire...

  • Gestion des outils financiers : Participations financières, titres hybrides et actionnariat salariés ;

  • Consultations juridiques et fiscales diverses.

L'accompagenement dans les opérations stratégiques

Nous vous assistons sur les aspects fiscaux relatifs aux opérations suivantes :

  • Politique prix de transfert (audit, documentation...) ;

  • Assistance à la création, l'acquisition ou la cession d'entreprise, transmissions familiales...;

  • Assistance dans le cadre des opérations de restructuration (réduction de capital, LBO, fusion, TUP...) ;

  • Assistance pour l'élaboration et la mise en place des principales conventions (prestation de service, intégraiton....)
  • Actionnariat salarié ;

  • Investissement à l'étranger, mobilité salariale...;

  • Investissement immobilier professionnel.
     

L'accompagnement dans le cadre des procédures administratives et contentieuses

Nous plaçons la prévention et l’anticipation du risque fiscal au cœur de notre accompagnement,  en proposant des solutions telles que :

  • des audits ponctuels ou des revues périodiques ;

  • des simulations de situation de contrôle fiscal ;

  • le recours au rescrit ;

  • l’établissement et la mise à jour des obligations documentaires (convention de prestation, documentation prix de transfert, comptabilité informatisée…) ;

  • la régularisation spontanée des obligations fiscales...

Nous accompagnons nos clients à l’occasion des procédures administratives de contrôle et de rectification, en privilégiant une sortie rapide des dossiers, par une approche des enjeux financiers et l’ identification des interlocuteurs stratégiques.

Nous prolongeons cet accompagnement devant les tribunaux, si une action contentieuse s’avère opportune.

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