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Domaines d'intervention: droit fiscal, droit douanier et droit des affaires présentant des enjeux fiscaux

Le domaine d'activité du cabinet  Actioneo AVocats est volontairement tourné vers le droit fiscal et le droit douanier. Il s'entend aux aspects jurdiques accessoires (droit des sociétés) lorsqu'ils présentent un enjeux fiscal majeur.

Le cabinet offre une large palette de services dans ces domaines:

 Fiscalité des entreprises (commerciales, libérales ou agricoles), des associations et des particuliers ;

 Fiscalité nationale et internationale ;

 Tous impôts (TVA, IS, IR, CVAE, douane, retenue à la source, taxe sur les salaires, droit d’enregistrement, impôts locaux... ) ;

 Formalités déclaratives ;

 Consultations juridiques et fiscales ;

 Animation de séminaires de formation ;

 Audits, revues et mise en place de processus fiscaux  ;

 Création, restructuration (fusion, TUP, Apport partiel d'actif, réduction de capital....) et transmission d’entreprise (LBO, cession de bloc de contrôle, cession de fonds...) ;

 Assistance à l'élaboration des documents juridiques (statuts - conventions d'intégration fiscale, de prestations de services, de trésorerie - pacte d'actionnaire et de stabilité);

Organisation et transmission patrimoniale ;

 Prévention,  assistance à contrôle et contentieux fiscal...

 

 

Le cabinet travaille en étroite collaboration avec les partenaires habituels de ses clients, ou dispose d'un cercle de professionnels du droit, du chiffre ou de la finance localisés en France et l'étranger, afin de mettre à profit les synergies de tous ces acteurs au service des intérêts du client.

 

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