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L’administration fiscale travaille sur la notion de holding animatrice

L’administration fiscale travaille sur la notion de holding animatrice

Une documentation administrative sur le sujet est à l’étude.

Puisse ce texte répondre aux interrogations des praticiens sur cette notion, au regard notamment de ses implications en matière de Pactes Dutreil, de réduction d’ISF-PME, Réduction Madelin,  de biens professionnels en matière d’ISF...

Rappelons qu’ à l’occasion d’une conférence qui s'est tenue le 10 juin 2013, sous l'égide de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), l’administration fiscale entendait donner une définition restrictive de la Holding animatrice :

  • Un groupe ne pourrait être animé que par une seule holding.
  • L’animation devrait porter sur l’ensemble des filiales du groupe.

Va-t-elle confirmer cette position ? Le projet de texte semble aller en ce sens, avec une atténuation s’agissant de l’animation « intégrale ».

Affaire à suivre !

 

Articles récents sur le sujet

  • Feuillet Rapide Francis Le Febvre n°31 du 19/07/2013, « L'administration refuse toute détention de participations passives » par Olivier de Saint Chaffray
  • La Revue Droit Fiscal n°13 du 27/03/2014 qui consacre trois articles sur le sujet
  • LES NOUVELLES FISCALES - N° 1125 – 1er JANVIER 2014, « Belles holdings endormies… », par Léa Faulcon et Wanda Hannecart-Weyth,
  • http://www.fiscalonline.com/Vers-une-definition-doctrinale,6224.html
Publié le 07/05/2014

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