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CVAE et groupe fiscal intégré

CVAE et groupe fiscal intégré

Un projet de BOFIP, que l'administration fiscale devrait mettre en consultation publique en ligne sur le site www.bofip.impot.gouv.fr, est l'occasion de rappeller que dans les groupes fiscaux intégrés l'appréciation du taux de CVAE se fait au niveau du chiffre d'affaires "consolidé" du groupe.

L'assiette de la CVA reste en revanche la Valeur Ajoutée constatée par chauqee société membre du groupe.

Publié le 29/05/2014

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