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Holding animatrice : la suite du feuilleton

Holding animatrice : la suite du feuilleton

La Commission des Finances a rejeté l’amendement n°94 déposé par  Mme Dalloz, M. Carrez, M. Mariton qui proposait une définition légale de la holding animatrice.

Le motif invoqué par le gouvernement est qu’il veut se donner le temps de la réflexion, comme il l’a déjà fait dans le passé s’agissant par exemple de la redéfinition de l’abus de droit !

Vous trouverez  le contenu des principaux échanges des protagoniste sur les sites suivants :

http://www.fiscalonline.com/Debat-fiscal-sur-la-holding,6390.html?utm_source=la+liste+d%27information+de+Fiscalonline&utm_campaign=4118a7c087-L_actualit_fiscale_du_26_06_20146_26_2014&utm_medium=email&utm_term=0_88c2c50985-4118a7c087-42880853&mc_cid=4118a7c087&mc_eid=f2efb3aca8

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/collectif_budgetaire_2014.asp

Une fois de plus ces effets d’annonce et ces différents rebondissements mettent les contribuables et leur conseil dans une position inconfortable et paralysante.

M. Eckert aurait néanmoins avancé que cette question serait tranchée d’ici la fin d’année 2014.  Dont acte !

Publié le 26/06/2014

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