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Actionnariat salarié : nouvelle présentation de la documentation administrative

Actionnariat salarié : nouvelle présentation de la documentation administrative

L'administration vient de modifier au plan formel sa documentation administrative sur les conséquences fiscales attachées aux opérations d'attribution d'action gratuite pour la société attributrice.

Ce qui figurait auparavant sous la référence BOI-BIC-PTP-20-70-20120912 (à télécharger ci-dessous) est désormais dispatché sous trois nouvelles rubriques:

 

 

Fichier joint : boi-bic-ptp-20-70-2012-09-12.pdf

Publié le 16/09/2014

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